Études, plans et programmes

Les "établissements locaux d'hébergement" sont ceux qui fournissent des services d'hébergement temporaire, notamment aux touristes, à titre onéreux, et qui remplissent les conditions fixées par la loi.

Aux termes de la résolution de l'assemblée municipale n° 123/AML/2022, du 22 mars, publiée dans le 2e supplément au bulletin municipal nº.º 1469, du 14 avril 2022, l 'autorisation de nouveaux enregistrements d'établissements d'hébergement local est suspendue pour une période de 6 (six) mois, sans préjudice de son renouvellement pour la même période, jusqu'à l'entrée en vigueur de la modification du règlement municipal sur l'hébergement local, dans les paroisses où il existe un rapport entre le nombre d'établissements d'hébergement local et le nombre de logements permanents égal ou supérieur à 2,5 %, ce qui est actuellement le cas ou sera le cas pendant la suspension.

• La paroisse de Campolide ayant atteint un ratio de 2,5 %, il est annoncé qu'aux termes du paragraphe 4 de la résolution 123/AML/2022 de l'assemblée municipale, l'autorisation de nouveaux enregistrements d'établissements d'hébergement local dans la paroisse de Campolide est suspendue.
• La paroisse de Beato ayant atteint un ratio de 2,5 %, il a été annoncé le 30 mai 2023 qu'aux termes du paragraphe 4 de la résolution de l'assemblée municipale n° 123/AML/2022, l'autorisation de nouveaux enregistrements d'établissements d'hébergement local dans la paroisse de Beato est suspendue.

Consultez les zones soumises à la suspension de l'autorisation sur https://lisboainterativa.cm-lisboa.pt (activez la rubrique d'information dans l'arborescence latérale des rubriques sous Limites administratives > Municipales > Hébergement local - Zones de confinement).

Régime juridique du fonctionnement des établissements d'hébergement local - RJEEAL - Décret-loi n° 128/2014.

Consulter la législation consolidée

Règlement municipal sur l'hébergement local
Établit les règles applicables à l'enregistrement des établissements d'hébergement local dans la municipalité de Lisbonne, à savoir celles applicables aux nouveaux enregistrements situés dans les zones de confinement. Il est entré en vigueur le 8 novembre 2019

Règlement
Déclaration de rectification n° 934/2019

• Rapport sur la caractérisation et le suivi du logement local à Lisbonne (publié le 1er mars 2023)
  Une caractérisation du logement local dans la municipalité de Lisbonne, dans le but de comprendre sa dynamique territoriale et de comprendre les effets de l'application du règlement municipal sur le logement local, en vue de préparer sa révision
  
• Du 2 au 27 mai 2022, s'est déroulée la période de participation publique en vue de la modification du règlement municipal sur le logement local. Consulter les contributions à la révision du RMAL(évaluation des résultats juillet 2022)