termes et conditions

Les termes et conditions d’utilisation de la Municipalité de Lisbonne régissent l’utilisation du site web de la mairie de Lisbonne (Câmara Municipal de Lisboa – CML) et de l’Assemblée Municipale (Assembleia Municipal de Lisboa – AML), ainsi que des site web dans le domaine et les sous-domaines lisboa.pt, propriété de la Municipalité de Lisbonne / mairie de Lisbonne.

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La Municipalité de Lisbonne se réserve le droit de modifier les présents Termes et Conditions d’Utilisation chaque fois que cela est nécessaire, étant l’utilisateur obligé de  les consulter régulièrement. 

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Le principal objectif du site web de la Municipalité de Lisbonne est d’offrir des contenus, des actualités, des services, de l’information institutionnelle, entre autres, à ses utilisateurs. De plus, il permet la gestion et la disponibilisation à l’utilisateur, dans les zones respectives, y compris les sous-domaines lisboa.pt, les services, les prestations et les biens relevant des compétences et des responsabilités de la Municipalité et des entités qui intègrent l’univers municipal.

L’utilisation du site web, ainsi que les relations entre la Municipalité de Lisbonne et les utilisateurs, sont régies par la législation portugaise applicable, et sont conformes au décret-loi nº 83/2018 du 19 octobre, qui transpose dans l’ordre juridique national la Directive (UE) 2016/2102, du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016, relative à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles des organismes du secteur publique. Ce décret-loi s’applique à tous les contenus des sites web, quel que soit le dispositif utilisé pour y accéder, et aux applications mobiles de la Municipalité de Lisbonne. 

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Même si les données à caractère personnel fournies à la Municipalité de Lisbonne sont protégées par les dispositions énoncées dans la Politique de Confidentialité, tout autre contenu partagé volontairement par l’utilisateur du site web sera considéré comme une information de libre accès et, par conséquent, non confidentielle. 

Dans toute la mesure permise par la loi, la Municipalité de Lisbonne est exemptée de toute garantie, expresse ou implicite, relative à l’utilisation du site web.

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L’inclusion de contenus fournis par des tiers et des hyperliens sur le site web de la Municipalité de Lisbonne, n’implique pas l’acceptation du contenu y existant ni une association avec ses propriétaires, par cette institution. Il ne constitue directement ou indirectement, aucune forme de publicité, de parrainage ou de recommandation. Cela ne signifie pas non plus que la Municipalité de Lisbonne ait des droits, un contrôle ou une responsabilité sur ces contenus. Elle ne recommande ni ne garantit la fiabilité, la véracité, l’exactitude ou l’actualité de toute information ou contenu obtenus au moyen d’un hyperlien et d’un site web externe.  

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La Municipalité de Lisbonne est tenue de contrôler, d’actualiser et de vérifier les sites web du domaine et des sous-domaines lisboa.pt, lorsque la loi explicitement l’impose.

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• son inscription est personnelle et non transmissible, ne pouvant pas être utilisée par quiconque pour accéder aux contenus numériques de la Municipalité de Lisbonne;
• ne nuira pas à la Municipalité de Lisbonne, notamment en accédant à une zone ou compte non autorisées et correspondante information;
• contactera immédiatement la Municipalité de Lisbonne s’il/elle a connaissance d’une utilisation non autorisée de ses données de connexion;
• n’évaluera pas et/ou ne testera pas la vulnérabilité du système et ne désactivera pas la sécurité installée;
• a le droit de demander, à tout moment, l’accès, la rectification, la mise à jour et la suppression des données à caractère personnel associées et/ou de son compte, conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité de la Municipalité de Lisbonne.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser illégalement les systèmes ou le site web du domaine ou des sous-domaines lisboa.pt, et est responsable et supporte tous les coûts provoqués par les actes illicites qui lui seront imputés. Sont entre autres considérés comme actes illicites:

• accéder à une zone/compte non autorisée et correspondante information;
• tester et évaluer la vulnérabilité du système et  désactiver la sécurité installée;
• installer ou essayer d’installer des virus;
• envoyer courriels non sollicités qui incluent des promotions ou de la publicité pour des produits ou des services;
• déclencher ou essayer de déclencher des attaques du genre déni de service (tentative de rendre les ressources d’un système indisponibles pour ses utilisateurs);
• transmettre ou envoyer, ou permettre la transmission, de tout contenu illégal, et susceptible d’affecter ou de violer les droits de la Municipalité, de tiers et/ou de communautés ou de groupes de personnes, ainsi que tout contenu de nature diffamatoire, discriminatoire, offensant, allusif à des orientations sexuelles, ou religieuses, ou tout autre forme de menace ou de langage inapproprié

La Municipalité de Lisbonne se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès ao site web, pour la période qu’elle juge nécessaire, pour tout motif d’ordre technique, administratif, de force majeure ou autre. La Municipalité ne peut être tenue responsable de toute suspension ou interruption de l’accès qui pourrait  éventuellement survenir pour une cause qui ne lui soit imputable ou qui lui soit imputable au titre de simple négligence.

Les utilisateurs du site web de la Municipalité de Lisbonne déclarent et garantissent qui sont parfaitement informés des caractéristiques et des contraintes, des limitations et des défauts de l’internet, notamment:

• que les transmissions de données et d’informations via internet ne bénéficient seulement que d’une fiabilité technique relative, circulant sur des réseaux hétérogènes avec des caractéristiques et capacités techniques différentes, qui perturbent l’accès ou qui rendent l’accès impossible à certains moments;
• tout site web/portail est l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et qui peut, par conséquent, être interrompu;
• les informations qui circulent sur l’internet ne sont pas protégées contre le détournement ou actes malveillants.

L’utilisateur doit veiller à ce que toutes les conditions de sécurité et de confidentialité nécessaires sont remplies avant d’accéder, d’utiliser ou d’afficher le site et d’effectuer toute action, interaction ou communication de son  champ d’application. L’utilisateur doit aussi veiller à ce qu’il soit en mesure d’assurer l’intégrité, la sécurité et, en cas échéant, la récupération des équipements, des dispositifs et des données qui y sont conservées.

La Municipalité de Lisbonne ne garantit pas, ne vérifie pas et n’est pas responsable de la compatibilité du site avec les appareils, les équipements, les paramètres de navigation, la sécurité ou la confidentialité de l’utilisateur. Elle ne garantit pas non plus, ne vérifie et ni est responsable de l’incompatibilité avec les navigateurs, les systèmes d’exploitation, ou, en général, avec le logiciel, l’appareil informatique ou le micrologiciel utilisé. L’utilisateur est responsable de tout téléchargement, de la configuration, de la mise à jour ou de l’installation d’applications, du micrologiciel ou du logiciel nécessaire à l’accès.

La Municipalité de Lisbonne, veut, par le biais de la Politique de Confidentialité de la Municipalité de Lisbonne, faire connaître aux utilisateurs les règles générales concernant le traitement de données à caractère personnel, qui sont collectées et traitées dans le strict respect et en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et d’autres dispositions en vigueur  dans le domaine de la protection des données à caractère personnel. 

Les travailleurs et les collaborateurs de la Municipalité de Lisbonne sont tenus par l’obligation légal de secret et de la confidentialité concernant les données auxquelles ils ont accès dans le cadre des opérations de traitement de données de la respective base informatique.

Sans préjudice de l’engagement à l’égard de la confidentialité, la mise en garde concerne les risques liés à l’internet et aux bases de données, puisqu’il est possible que les données à caractère personnel figurant sur le site web puissent être réutilisées par des tiers, sans que les personnes concernées ou l’institution n’ait de contrôle sur celles-ci.

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• o seu registo é pessoal e intransmissível, não podendo ser utilizado por qualquer outra pessoa no acesso aos conteúdos digitais do Município de Lisboa;
• não fará nada que possa lesar o Município de Lisboa, nomeadamente aceder a uma área ou conta não autorizada e respetiva informação;
• entrará de imediato em contacto com o Município de Lisboa caso se aperceba de qualquer uso não autorizado dos seus dados de login;
• não irá avaliar e/ou testar a vulnerabilidade do sistema e quebrar a segurança instalada;
• tem o direito de solicitar, a qualquer momento, a obtenção de acesso, retificação, atualização e a eliminação dos dados pessoais associados e/ou da sua conta, nos termos previstos na Política de Privacidade do Município de Lisboa.

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• aceder a uma área/conta não autorizada e respetiva informação;
• testar e avaliar a vulnerabilidade do sistema e quebrar a segurança instalada;
• instalar ou tentar instalar vírus;
• enviar e-mails não solicitados que incluam promoções ou publicidade a produtos ou serviços;
• desencadear ou tentar desencadear ataques tipo "denial of service" (tentativa de tornar os recursos de um sistema indisponíveis para os seus utilizadores);
• transmitir ou enviar, ou permitir a transmissão, de qualquer conteúdo ilegal, e suscetível de afetar ou violar direitos do Município, de terceiros e/ou de comunidades ou grupos de pessoas, bem como qualquer conteúdo de cariz difamatório, discriminatório, ofensivo, alusivos a orientações sexuais ou religiosas, ou, qualquer tipo de ameaça ou linguagem imprópria.

O Município de Lisboa reserva-se o direito de interromper ou suspender o acesso ao sítio web, pelo período que entenda necessário, por quaisquer razões de ordem técnica, administrativa, de força maior ou outras. Não poderá ser responsabilizado por qualquer suspensão ou interrupção de acesso que venha porventura a ocorrer por causa que não lhe seja imputável ou que seja imputável a título de mera negligência

Os utilizadores do sítio web do Município de Lisboa declaram e garantem que conhecem perfeitamente as características e os constrangimentos, limitações e defeitos da Internet, nomeadamente:

• que as transmissões de dados e de informações via Internet beneficiam apenas duma fiabilidade técnica relativa, circulando em redes heterogéneas de características e capacidades técnicas diversas, que perturbam o acesso ou que o tornam impossível em certos períodos;
• qualquer sítio web/portal está sujeito a intromissões de terceiros não autorizados e que pode, consequentemente, ficar interrompido;
• as informações que circulam na Internet não estão protegidas contra eventuais desvios ou ações maliciosas.

O utilizador deve assegurar-se de que dispõe das condições necessárias de segurança e confidencialidade antes de aceder, utilizar ou visualizar o sítio e realizar quaisquer ações, interações ou comunicações no seu âmbito. De igual forma, deve assegurar-se que possui as condições para garantir a integridade, segurança e, quando aplicável, a recuperação dos equipamentos, dispositivos e dos dados neles armazenados.

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Através da nossa Política de Privacidade do Município de Lisboa pretende-se dar a conhecer aos utilizadores as regras gerais de tratamento de dados pessoais, os quais são recolhidos e tratados no estrito respeito e cumprimento do Regulamento (UE) 2016/679 do Parlamento Europeu e do Conselho, de 27 de abril de 2016 (RGPD) e demais legislação em vigor no domínio da proteção de dados pessoais.

Os trabalhadores e colaboradores do Município de Lisboa estão obrigados ao dever legal de sigilo e ao cumprimento da obrigatoriedade de confidencialidade no que diz respeito aos dados aos quais tenham acesso no âmbito das operações de tratamento de dados da respetiva base informática.

Sem prejuízo do compromisso de confidencialidade, alerta-se para os riscos relacionados com a Internet e as bases de dados, sendo possível que os dados pessoais constantes do sítio web possam ser reutilizados por terceiros, sem que o Titular dos dados ou a instituição tenha qualquer controlo sobre os mesmos.

Os utilizadores ao acederem à página do Município de Lisboa deverão aceitar correr os riscos inerentes à sua atividade como internauta, nomeadamente o risco de eventual transferência de dados em aberto.

O Município de Lisboa poderá ter necessidade de dar acesso ou transferir os dados pessoais para prestadores de serviços ou parceiros institucionais, exclusivamente para fins relacionados com a gestão e funcionamento do sítio web. Nessas situações, serão sempre garantidos os níveis adequados de proteção de dados pessoais, conforme a legislação em vigor.