termes et conditions

Les termes et conditions d’utilisation de la Municipalité de Lisbonne régissent l’utilisation du site web de la mairie de Lisbonne (Câmara Municipal de Lisboa – CML) et de l’Assemblée Municipale (Assembleia Municipal de Lisboa – AML), ainsi que des site web dans le domaine et les sous-domaines lisboa.pt, propriété de la Municipalité de Lisbonne / mairie de Lisbonne.

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La Municipalité de Lisbonne se réserve le droit de modifier les présents Termes et Conditions d’Utilisation chaque fois que cela est nécessaire, étant l’utilisateur obligé de  les consulter régulièrement. 

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Le principal objectif du site web de la Municipalité de Lisbonne est d’offrir des contenus, des actualités, des services, de l’information institutionnelle, entre autres, à ses utilisateurs. De plus, il permet la gestion et la disponibilisation à l’utilisateur, dans les zones respectives, y compris les sous-domaines lisboa.pt, les services, les prestations et les biens relevant des compétences et des responsabilités de la Municipalité et des entités qui intègrent l’univers municipal.

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Même si les données à caractère personnel fournies à la Municipalité de Lisbonne sont protégées par les dispositions énoncées dans la Politique de Confidentialité, tout autre contenu partagé volontairement par l’utilisateur du site web sera considéré comme une information de libre accès et, par conséquent, non confidentielle. 

Dans toute la mesure permise par la loi, la Municipalité de Lisbonne est exemptée de toute garantie, expresse ou implicite, relative à l’utilisation du site web.

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La Municipalité de Lisbonne est tenue de contrôler, d’actualiser et de vérifier les sites web du domaine et des sous-domaines lisboa.pt, lorsque la loi explicitement l’impose.

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• ne nuira pas à la Municipalité de Lisbonne, notamment en accédant à une zone ou compte non autorisées et correspondante information;
• contactera immédiatement la Municipalité de Lisbonne s’il/elle a connaissance d’une utilisation non autorisée de ses données de connexion;
• n’évaluera pas et/ou ne testera pas la vulnérabilité du système et ne désactivera pas la sécurité installée;
• a le droit de demander, à tout moment, l’accès, la rectification, la mise à jour et la suppression des données à caractère personnel associées et/ou de son compte, conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité de la Municipalité de Lisbonne.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser illégalement les systèmes ou le site web du domaine ou des sous-domaines lisboa.pt, et est responsable et supporte tous les coûts provoqués par les actes illicites qui lui seront imputés. Sont entre autres considérés comme actes illicites:

• accéder à une zone/compte non autorisée et correspondante information;
• tester et évaluer la vulnérabilité du système et  désactiver la sécurité installée;
• installer ou essayer d’installer des virus;
• envoyer courriels non sollicités qui incluent des promotions ou de la publicité pour des produits ou des services;
• déclencher ou essayer de déclencher des attaques du genre déni de service (tentative de rendre les ressources d’un système indisponibles pour ses utilisateurs);
• transmettre ou envoyer, ou permettre la transmission, de tout contenu illégal, et susceptible d’affecter ou de violer les droits de la Municipalité, de tiers et/ou de communautés ou de groupes de personnes, ainsi que tout contenu de nature diffamatoire, discriminatoire, offensant, allusif à des orientations sexuelles, ou religieuses, ou tout autre forme de menace ou de langage inapproprié

La Municipalité de Lisbonne se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès ao site web, pour la période qu’elle juge nécessaire, pour tout motif d’ordre technique, administratif, de force majeure ou autre. La Municipalité ne peut être tenue responsable de toute suspension ou interruption de l’accès qui pourrait  éventuellement survenir pour une cause qui ne lui soit imputable ou qui lui soit imputable au titre de simple négligence.

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• que les transmissions de données et d’informations via internet ne bénéficient seulement que d’une fiabilité technique relative, circulant sur des réseaux hétérogènes avec des caractéristiques et capacités techniques différentes, qui perturbent l’accès ou qui rendent l’accès impossible à certains moments;
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• les informations qui circulent sur l’internet ne sont pas protégées contre le détournement ou actes malveillants.

L’utilisateur doit veiller à ce que toutes les conditions de sécurité et de confidentialité nécessaires sont remplies avant d’accéder, d’utiliser ou d’afficher le site et d’effectuer toute action, interaction ou communication de son  champ d’application. L’utilisateur doit aussi veiller à ce qu’il soit en mesure d’assurer l’intégrité, la sécurité et, en cas échéant, la récupération des équipements, des dispositifs et des données qui y sont conservées.

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La Municipalité de Lisbonne, veut, par le biais de la Politique de Confidentialité de la Municipalité de Lisbonne, faire connaître aux utilisateurs les règles générales concernant le traitement de données à caractère personnel, qui sont collectées et traitées dans le strict respect et en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et d’autres dispositions en vigueur  dans le domaine de la protection des données à caractère personnel. 

Les travailleurs et les collaborateurs de la Municipalité de Lisbonne sont tenus par l’obligation légal de secret et de la confidentialité concernant les données auxquelles ils ont accès dans le cadre des opérations de traitement de données de la respective base informatique.

Sans préjudice de l’engagement à l’égard de la confidentialité, la mise en garde concerne les risques liés à l’internet et aux bases de données, puisqu’il est possible que les données à caractère personnel figurant sur le site web puissent être réutilisées par des tiers, sans que les personnes concernées ou l’institution n’ait de contrôle sur celles-ci.

En accédant à la page web de la Municipalité de Lisbonne, les utilisateurs, devront accepter de prendre les risques inhérents à leur activité en tant qu’internaute, notamment le risque d’un éventuel transfert de données ouvertes.

La Municipalité de Lisbonne peut être amenée à donner accès ou à transférer les données à caractère personnel vers des prestataires de services ou vers des partenaires institutionnels, exclusivement à des fins liées à la gestion et au fonctionnement du site web.   Dans de telles situations, les niveaux appropriés de protection de données à caractère personnel seront toujours assurés, conformément à la législation en vigueur.